La mission du parquet européen, opérationnel depuis le 1er juin 2021, consiste à poursuivre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne, en particulier l’escroquerie à la TVA, la fraude aux droits de douanes, le détournement de fonds européens ou encore la corruption d’agents publics ainsi que le blanchiment de ces délits1. L’enjeu financier est colossal, le procureur européen en chef estimant ainsi, dans son éditorial du 6 juin 2022, à plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année le coût pour les finances publiques des seules fraudes à la TVA2. À l’heure où le parquet européen souffle sa première bougie, un bilan de son début d’activité s’impose, tant pour en souligner les premières réalisations que pour évoquer les questionnements qu’il suscite et les perspectives qui s’offrent à lui dans les pro- chaines années.
■ Les premières réalisations
Un rythme soutenu d’investigations à travers l’Europe
À un modèle reposant sur la coopération horizontale entre États européens, via des demandes d’entraide (les décisions d’enquêtes européennes) s’est substitué, pour les infractions relevant de la compétence du parquet européen, un modèle unitaire et vertical piloté depuis le siège de la nouvelle institution à Luxembourg et décliné dans chacun des États membres par les procureurs européens délégués.
Le caractère transnational du parquet européen lui permet d’épouser parfaitement la dimension, elle aussi transnationale par nature, de la criminalité organisée que la nouvelle institution entend com- battre. Son fonctionnement centralisé autorise l’élaboration d’une véritable politique pénale européenne définie en totale autonomie à Luxembourg.
Ce changement de modèle a entraîné une conséquence opérationnelle majeure. Là où les enquêtes transnationales étaient la plupart du temps menées par étapes successives, dans un pays puis dans un autre, les enquêtes du parquet européen permettent désormais des investigations simultanées partout en Europe. Des arrestations et saisies coordonnées peuvent dorénavant avoir lieu le même jour à la même heure à la fois à Madrid, Riga et Berlin. Tel est le nouveau quotidien judiciaire européen.
Ces derniers mois ont illustré cette nouvelle réalité à merveille, un nombre significatif d’investigations ...
